Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 10 août 2003.

TexteArrêté du 23 juin 2003

RattachementChapitre VII : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006642898

Texte parentLEGITEXT000005635007

Référencearticle 59 de l'arrêté du 23 juin 2003 (version du 10 août 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 mai 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine, l'arrêté du 29 juin 1993 modifié fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et les articles 1er à 5 de l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique sont abrogés.

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