Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222391

Texte parentLEGITEXT000005635011

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros oeuvre, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

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