1. Les titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie, créés par les arrêtés du 31 juillet 2002, sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment régi par le présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 12 août 2003.
TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222389
Texte parentLEGITEXT000005635011
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