Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222394

Texte parentLEGITEXT000005635012

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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