Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222403

Texte parentLEGITEXT000005635012

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.

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