Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222398
Texte parentLEGITEXT000005635012
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. L'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques comporte sept épreuves regroupées en six domaines.

2. La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

3. La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

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