1. Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques régi par le présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 12 août 2003.
TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222401
Texte parentLEGITEXT000005635012
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