Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222419

Texte parentLEGITEXT000005635014

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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