Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222420

Texte parentLEGITEXT000005635014

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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