Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222422
Texte parentLEGITEXT000005635014
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

2. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Le brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.