Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur microtechniques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur microtechniques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
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