Article en vigueur depuis le 19 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000053502056
Texte parentLEGITEXT000005635014
Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 19 février 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conception et industrialisation en microtechniques”.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (NOR : ESRS2536074A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 3 de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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