Référencearticle Annexes de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 19 février 2026)Légifrance →
1. Annexes non reproduites
2. Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 29 janvier 2026 (NOR : ESRS2536074A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (NOR : ESRS2536074A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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