Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222452

Texte parentLEGITEXT000005635018

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 13 août 2003)Légifrance →

1. Les responsables des ressources humaines de chaque direction gestionnaire du corps d'accueil concerné sont chargés de constituer les dossiers des candidats et de les présenter devant la commission en qualité de rapporteur.

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