Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222455

Texte parentLEGITEXT000005635018

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 13 août 2003)Légifrance →

1. Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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