Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222470
Texte parentLEGITEXT000005635021
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
2. Au titre II. - « Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat », il est ajouté après « Brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d'entreprise ou brevet de technicien supérieur de comptabilité » : « Brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion des organisations ».
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