Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222471

Texte parentLEGITEXT000005635021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 14 août 2003)Légifrance →

1. Cette disposition prend effet à compter de la session 2003 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).

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