Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222472

Texte parentLEGITEXT000005635021

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 14 août 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.