Arrêté du 25 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2003.

TexteArrêté du 25 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222488

Texte parentLEGITEXT000005635025

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2003 (version du 14 août 2003)Légifrance →

1. La suspension de la mise sur le marché du produit consistant en des grains de colza de printemps tolérant aux herbicides (Brassica napus L. ssp. oleifera) issus de la lignée Topas 19/2 ou de sa descendance telle que décrite dans la notification C/UK/95/M5/1, présentée par la société Agrevo UK Crop Protection Ltd, est prorogée pour une durée de un an.

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