Arrêté du 10 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2003.

TexteArrêté du 10 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222508

Texte parentLEGITEXT000005635028

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2003 (version du 15 août 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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