Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
3. « a) Produits destinés aux aliments pour animaux : les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux ;
4. b) Substance et produit indésirable : toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale. »