Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222515
Texte parentLEGITEXT000005635029
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même arrêté les mots : « telles qu'après la dilution prévue pour l'utilisation de ces aliments complémentaires » sont remplacés par les mots : « telles que, compte tenu de la quantité recommandée de ses aliments dans leur mode d'emploi pour une ration journalière, ».
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