Arrêté du 7 juillet 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006895323
Texte parentLEGITEXT000005635030
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé relative aux dispositions applicables aux transports de matières et objets explosibles de la classe 1 est rédigée ainsi qu'il suit :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006895323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.