Article abrogé, en vigueur du 7 août 2000 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2003-770 du 20 août 2003
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006672107
Texte parentLEGITEXT000005635039
Référencearticle 20 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 (version du 7 août 2000)Légifrance →
1. Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.
Nota : Conformément à l’article 11 du décret n° 2020-1025 du 10 août 2020, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles des articles 3 à 7, qui entrent en vigueur le 1er mars 2021 et sont, à compter de cette date, applicables aux inspecteurs-élèves des promotions précédentes de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle autorisés à suivre une nouvelle période de formation.
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