Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-771 du 20 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222590
Texte parentLEGITEXT000005635040
Référencearticle 2 du décret n°2003-771 du 20 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les premier et deuxième alinéas de l'article 8 du même décret sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le fonctionnaire nommé dans l'un des emplois régis par le présent décret est classé à l'échelon doté d'un indice ou, le cas échéant, d'un groupe hors échelle immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son corps ou emploi précédent.
3. « Dans la limite d'une année, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son corps ou emploi précédent lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa nomination n'est pas supérieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans ce même corps ou emploi. »
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