Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 · Article

Article 101

Article en vigueur depuis le 22 août 2003.

TexteLoi n° 2003-775 du 21 août 2003
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
  2. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006758651
Texte parentLEGITEXT000005635050
Référencearticle 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (version du 22 août 2003)Légifrance →

1. I. - Paragraphe modificateur.

2. II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006758651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.