Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 136-3, les mots : « Les cotisations personnelles de sécurité sociale mentionnées à l'article 154 bis du code général des impôts sont ajoutées » sont remplacés par les mots : « Les cotisations personnelles de sécurité sociale mentionnées à l'article 154 bis du code général des impôts, ainsi que les sommes visées à l'article L. 433-8 du code du travail et versées au bénéfice de l'employeur et du travailleur indépendant, sont ajoutées » ;
3. 2° Dans la dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 136-4, les mots : « et des cotisations personnelles de sécurité sociale de l'exploitant, de son conjoint et des membres de sa famille » sont remplacés par les mots : « , des cotisations personnelles de sécurité sociale de l'exploitant, de son conjoint et des membres de sa famille, ainsi que des sommes visées à l'article L. 443-8 du code du travail et versées au bénéfice des intéressés, à l'exception de celles prises en compte dans le revenu défini à l'article L. 731-14 du code rural » ;
4. 3° Dans le 1 de l'article L. 137-5, après les mots : « pour chaque salarié », sont insérés les mots : « ou personne mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 443-1 du code du travail ».