Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2003-775 du 21 août 2003
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006758604
Texte parentLEGITEXT000005635050
Référencearticle 60 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Dans le troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».
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