Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteLoi n° 2003-775 du 21 août 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006758628

Texte parentLEGITEXT000005635050

Référencearticle 80 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Sauf disposition spéciale contraire, les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

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