Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 · Article

Article 98

Article en vigueur depuis le 22 août 2003.

TexteLoi n° 2003-775 du 21 août 2003
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
  2. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
IdentifiantLEGIARTI000006758648
Texte parentLEGITEXT000005635050
Référencearticle 98 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (version du 22 août 2003)Légifrance →

1. I., II. - Paragraphes modificateurs.

2. III. - Les dispositions du I et du II sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

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