Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 5 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222666
Texte parentLEGITEXT000005635051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Pour exercer les missions de sa responsabilité en matière de sécurité des personnes et des biens, et assurer la continuité des services qui y participent, Météo-France peut recourir à des astreintes dans les cas suivants :

2. - pour faire face aux événements soudains, aléatoires ou imprévisibles nécessitant une intervention urgente, dans le domaine de la maintenance logistique, informatique ou instrumentale ;

3. - pour faire face en cas de crise aux demandes urgentes et aux situations exceptionnelles, notamment lorsqu'elles peuvent nécessiter un renforcement temporaire des effectifs ;

4. - pour assurer les permanences de direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.