Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 5 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222669

Texte parentLEGITEXT000005635052

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.

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