Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-779 du 21 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222694
Texte parentLEGITEXT000005635060
Référencearticle 1 du décret n°2003-779 du 21 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée pour l'année 2003 est fixé à 73 221 219,87 EUR.
3. « Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 33 089 015,87 EUR.
4. « Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 EUR. »
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