Décret n°2003-780 du 20 août 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-780 du 20 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222697
Texte parentLEGITEXT000005635061
Référencearticle 1 du décret n°2003-780 du 20 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.