Décret n°2003-781 du 21 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2003.

TexteDécret n°2003-781 du 21 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222699
Texte parentLEGITEXT000005635062
Référencearticle 1 du décret n°2003-781 du 21 août 2003 (version du 23 août 2003)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement général de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront en juillet et août 2003.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) et avec l'appui technique de l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE).

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