1. Dans le cadre des orientations fixées par les pouvoirs publics à l'inspection du travail des transports, les directeurs régionaux du travail des transports dirigent les subdivisions d'inspection du travail dont ils ont la charge. A ce titre, ils animent, orientent et coordonnent l'activité des inspecteurs, contrôleurs et agents des subdivisions et s'assurent de l'exécution de leurs missions.
Décret n°2003-788 du 22 août 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 août 2003.
TexteDécret n°2003-788 du 22 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222730
Texte parentLEGITEXT000005635066
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