Référencearticle 4 du décret n°2003-788 du 22 août 2003 (version du 24 août 2003)Légifrance →
1. Les directeurs régionaux du travail des transports sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
2. Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
3. Ils sont nommés dans l'emploi de directeur régional du travail des transports pour une durée de cinq ans, renouvelable pour trois ans, au plus, dans le même emploi.
4. Les intéressés peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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