Décret n°2003-789 du 22 août 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 août 2003.

TexteDécret n°2003-789 du 22 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222743

Texte parentLEGITEXT000005635067

Référencearticle 8 du décret n°2003-789 du 22 août 2003 (version du 24 août 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.

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