Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2000-1296 du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 ».
Décret n°2003-793 du 21 août 2003 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-793 du 21 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222762
Texte parentLEGITEXT000005635072
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