Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er du décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 susvisé, sont ajoutés les mots : « à la Martinique et à la Guadeloupe. Elle débute le 1er juillet et s'achève le 31 décembre à la Réunion ».
Décret n°2003-793 du 21 août 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-793 du 21 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222763
Texte parentLEGITEXT000005635072
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