Arrêté du 25 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 2003.

TexteArrêté du 25 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222774

Texte parentLEGITEXT000005635075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2003 (version du 26 août 2003)Légifrance →

1. Les modifications au règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger arrêtées par ledit conseil lors de la réunion du 9 mars 2002 de son bureau permanent sont annexées au présent arrêté.

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