Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2003 (version du 26 août 2003)Légifrance →
1. Il est créé au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger cinq commissions permanentes :
2. - la commission des affaires culturelles et de l'enseignement, composée de 39 membres ;
3. - la commission des affaires sociales, composée de 39 membres ;
4. - la commission des finances et des affaires économiques, composée de 39 membres ;
5. - la commission des lois et règlements, composée de 39 membres ;
6. - la commission de l'Union européenne, composée de 27 membres.
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