Arrêté du 25 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2003.

TexteArrêté du 25 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222776

Texte parentLEGITEXT000005635075

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 2003 (version du 26 août 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.

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