Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222809
Texte parentLEGITEXT000005635079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 26 août 2003)Légifrance →

1. Le programme des formations du cycle spécialisé est arrêté chaque année par le directeur général de la comptabilité publique, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.

2. Il comporte principalement :

3. - un enseignement technique sur les missions et les métiers du Trésor public ;

4. - un enseignement spécialisé orienté sur l'apprentissage des fonctions d'huissier du Trésor public, portant sur les disciplines juridiques, l'organisation et la réglementation du recouvrement des recettes publiques ;

5. - un enseignement général sur le management, la gestion des ressources humaines et la logistique ;

6. - un enseignement pratique sur les technologies de l'information et de la communication.

7. Au sein de ces enseignements, certains cours peuvent avoir un caractère optionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.