Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222813

Texte parentLEGITEXT000005635079

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 26 août 2003)Légifrance →

1. Le stage pratique visé à l'article 6 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.