Arrêté du 4 août 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 août 2003.

TexteArrêté du 4 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222814
Texte parentLEGITEXT000005635079
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 août 2003 (version du 26 août 2003)Légifrance →

1. Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire, placé auprès d'huissiers du Trésor public confirmés, de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.

2. Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle.

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