Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
2. 1° A compter du 1er août 2002, sont supprimés les emplois suivants :
3. « - chargé d'études financières ;
4. - secrétaire de rédaction au service de presse ;
5. - assistant de gestion statutaire et/ou financière des personnels au niveau d'une direction ou au niveau fédéral ;
6. - chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du groupe ou de la CNP Assurance ;
7. - responsable du service aux assurés A ou responsable production A ou responsable activités transversales ;
8. - responsable de groupe de gestion opérationnel ;
9. - responsable de groupe de gestion fonctionnel. »
10. 2° A compter du 1er août 2002, sont ajoutés les emplois suivants :
11. « - chargé d'études financières et/ou analyste de contreparties ;
12. - assistant de gestion statutaire et/ou financière et/ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral ;
13. - chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du Groupe ;
14. - responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance ;
15. - chargé d'études et de coordination ;
16. - analyste financier ;
17. - animateur de groupe. »