Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222882
Texte parentLEGITEXT000005637213
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le présent arrêté prescrit les conditions techniques applicables aux entreprises effectuant du transport aérien public, dénommées ci-après exploitants, y compris leur personnel, chaque fois qu'elles mettent en oeuvre un avion en transport aérien public, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés conformément aux dispositions du R. 330-1-1. »
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