Arrêté du 10 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2004.

TexteArrêté du 10 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222884

Texte parentLEGITEXT000005637213

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2003 (version du 28 février 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable six mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception du paragraphe OPS 1.1255 qui est applicable au 1er novembre 2003.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.