Décret n°2003-807 du 21 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2003.

TexteDécret n°2003-807 du 21 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006222938

Texte parentLEGITEXT000005640055

Référencearticle 1 du décret n°2003-807 du 21 août 2003 (version du 29 août 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger est abrogé au 31 août 2003.

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